Retour aux articlesPartagerLien copié ! La loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte, promulguée le 23 octobre 2023, intervient dans un contexte où le secteur industriel représente 18% des émissions annuelles de gaz à effet de serre en France.
La loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte, promulguée le 23 octobre 2023, intervient dans un contexte où le secteur industriel représente 18% des émissions annuelles de gaz à effet de serre en France.