Créée en 2003, l’Autorité des marchés financiers est issue de la fusion du Conseil des marchés financiers (CMF), de la Commission des opérations de bourse (COB) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
C’est une autorité publique indépendante chargée de protéger l’épargne investie dans des produits financiers. Elle occupe également un rôle d’information des investisseurs et s’assure du bon fonctionnement des marchés financiers.
L’AMF a également un rôle central pour garantir la stabilité des marchés, notamment en ce qui concerne l’information financière offerte par les différents acteurs économiques, notamment les sociétés de gestion. Elle veille sur la sincérité de ces acteurs notamment au regard de leurs stratégies vis-à-vis du changement climatique.
En tant qu’autorité, elle dispose de prérogatives qui lui permettent de suivre, réglementer et parfois de contrôler, d’enquêter et de sanctionner les acteurs qui ne respectent pas les règles. Pour mener à bien ses missions, elle dispose des prérogatives suivantes :
- édicter des règles,
- autoriser les acteurs, viser les documents d’information sur les opérations financières et agréer les produits d’épargne collective,
- surveiller les acteurs et les produits d’épargne soumis à son contrôle,
- mener des enquêtes et des contrôles,
- elle dispose d’un pouvoir de sanction (amendes)
- informer les épargnants et proposer un dispositif de médiation.
Si l’AMF est le régulateur de la place française, elle est compétente pour agir à l’international pour garantir la stabilité des marchés français.
L’AMF régule plusieurs types d’acteurs dont :
- les marchés financiers et leurs infrastructures
- les sociétés cotées
- les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissements financiers)
- les produits d’épargne collective investie dans des instruments financiers
- les émetteurs de jetons (ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Source :
