Un nouveau cadre réglementaire pour la finance durable

La finance durable est devenue une véritable tendance de fond tant pour les investisseurs institutionnels que privés. Les chiffres le prouvent : au quatrième trimestre 2020, les collectes de fonds ESG* ont atteint un record de 150 milliards de dollars, représentant alors une hausse de 90 % par rapport au troisième trimestre^**.

Pourtant, si en France l’AMF avait publié des recommandations en matière de communications aux investisseurs sur les approches ESG, la finance durable n’avait pas de cadre réglementaire européen propre. Mais c’est maintenant chose faite avec la réglementation SFDR ou « Sustainable Finance Disclosure Regulation » portée par l’Union européenne, entrée en vigueur le 10 mars 2021.  

Des règles communes pour mieux informer les épargnants investisseurs 

La réglementation SFDR ou « Sustainable Finance Disclosure Regulation », adoptée fin 2019, met l’accent sur l’information précontractuelle. Elle se traduit par des obligations de déclarations périodiques permettant alors aux épargnants d’opter plus facilement pour des choix d’investissements éclairés. Cette dernière concerne tous les acteurs proposant des services financiers tels que les banques, assurances, conseillers financiers, etc.  

Ce règlement divise les produits en trois catégories : ceux sans objectif de durabilité, ceux bénéficiant de caractéristiques environnementales ou sociales et les investissements durables. Ces deux dernières doivent donc désormais faire l’objet de la publication d’informations spécifiques telles que l’intégration des risques ESG ou ses risques de durabilité. La « Sustainable Finance Disclosure Regulation » contraint donc chaque gestionnaire d’actif ou conseiller d’investissement à préciser 64 indicateurs dont 18 concernant les impacts négatifs sur la durabilité. 

La SFDR met également l’accent sur les prospectus associés aux produits financiers ainsi que leurs révisions périodiques. Cette réglementation suppose donc un modèle de support prédéfini et obligatoire, comportant une liste exhaustive des indications à fournir et se concentrant essentiellement sur :  

• l’atteinte réelle et effective du produit à atteindre, 
• ses caractéristiques environnementales ou sociales, 
• son objectif d’investissement durable.

L’Union européenne veille au grain sur la réglementation actuelle… et future ! 

Les trois agences de supervisions européennes (L’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financier) prévoient d’assurer une surveillance globale et cohérente de cette régulation. La SFDR marque donc un tournant dans la volonté pour les régulateurs d’apporter de la transparence aux investisseurs sur le marché de la finance durable.  

Mais ce n’est pas tout, les trois régulateurs travaillent déjà sur les futures évolutions de la finance durable, afin d’intégrer, dans la réglementation actuelle de la finance durable, ces nouveaux enjeux.  

C’est notamment le cas des réglementations MIF 2 et DDA qui proposent d’intégrer les préférences des clients en matière de durabilité. Ces deux textes permettraient de vérifier si les propositions du conseiller en investissement ne sont pas en conflits d’intérêt avec les volontés de l’épargnant investisseur. Concrètement, lorsqu’un épargnant indiquera ses préférences pour un produit financier, le gestionnaire aura le devoir de s’assurer que ce service d’investissement intègre les volontés en terme de durabilité de l’épargnant.   

Ces dernières, lancées en décembre 2018, visent à intégrer de manière explicite dans les politiques de gestion de risques, la prise en compte des risques de durabilité, ou plus simplement la condition environnementale ou sociale d’un investissement qui génère un risque de perte sur celui-ci. 

Source : Aurexia institute – Morningstar

* « Ce sigle désigne les critères Environnementaux, Sociaux et de bonne Gouvernance qui sont utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises. Le critère environnemental prend en compte : les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, le recyclage des déchets, la consommation d’électricité ou encore la prévention des risques environnementaux. Le critère social tient compte de la qualité du dialogue social au sein des entreprises, l’emploi des personnes handicapées ou encore la formation des salariés. Le critère de gouvernance s’assure de la transparence de la rémunération des dirigeants d’entreprise, de la lutte contre la corruption ou encore de la féminisation des conseils d’administration. ».
Source Le label ISR : https://www.lelabelisr.fr/glossaire/esg/ 

** Chiffres du 02.02.2021 publiés par Morningstar :  https://www.morningstar.fr/fr/news/209278/investissement-durable–forte-croissance-de-la-collecte.aspx 

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